J.O. Numéro 196 du 23 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er août 2002 portant intégration (aviation civile)


NOR : EQUA0201307A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2002, Mme Caillat (Monique), agente contractuelle 1re catégorie, 1re classe, 5e échelon, est intégrée dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2001.